Quelles licences et assurances un couvreur doit-il détenir?
Votre toiture a besoin de rénovation ou d’entretien, vous pensez donc faire affaire avec un couvreur professionnel. Mais ne confiez pas les travaux au premier venu, faites un véritable travail d’investigation et de recherches pour trouver l’entrepreneur en toiture qualifié pour répondre à vos besoins.
Faites établir 3 ou 4 soumissions détaillées puis étudiez-les en choisissant celle qui non seulement vous propose le meilleur rapport qualité-prix, mais également les meilleures garanties qui vous protègeront en cas de dommages ou d’accidents.
En effet, les travaux de toiture sont importants pour votre habitation et ils doivent être réalisés dans les normes par des professionnels accrédités qui doivent détenir différents permis et assurances obligatoires.
De plus, pensez à prévenir votre propre compagnie d’assurance que vous faites effectuer des travaux de rénovation ou d’installation de toiture.
Les licences et le cautionnement
En tout premier lieu, l’entrepreneur en toiture doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Celle-ci garantit les connaissances et les compétences professionnelles du couvreur. Normalement, l’entrepreneur doit faire figurer sur ses estimations, contrats et factures son numéro de licence RBQ à 10 chiffres. Vérifiez que le couvreur est bien en règle auprès de la RBQ via leur site web.
Tout entrepreneur détenant une licence RBQ doit également posséder un cautionnement de licence. Cette caution d’un montant de 20 000$ doit être déposée à la RBQ. Elle sert à garantir l’exécution des travaux contractuels du couvreur et à vous dédommager en cas de préjudice tel que des travaux inaccomplis, inachevés ou effectués de façon inappropriée tels que des malformations ou des vices cachés (certaines conditions doivent toutefois être respectées).
Les assurances
L’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur
L’entrepreneur en toiture doit détenir une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de la durée des travaux, c’est une protection essentielle. Elle permet donc à l’entrepreneur de vous dédommager en cas de dégâts (casse, dégradation, etc.), d’accidents ou de tous autres problèmes qu’il causerait durant les travaux de toiture.
Le montant d’une assurance en biens et responsabilités pour un couvreur s’élève en général à 2 000 000 $.
De manière plus spécifique, un couvreur professionnel doit également être assuré pour pouvoir effectuer les travaux sur les toits plats (membranes EPDM, TPO, élastomère et asphalte et gravier). C’est-à-dire qu’il doit détenir une assurance qui le couvre pour les toitures froides et celles à goudron chaud ainsi que pour l’utilisation du feu.
Être inscrit auprès de la CNESST
Le couvreur doit être inscrit auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), c’est une obligation. Cela l’engage à respecter les normes de santé et de sécurité du travail.
Autres certifications
Un entrepreneur peut aussi détenir plusieurs accréditations ou recommandations professionnelles qui garantissent son sérieux et son savoir-faire.
Être membre de l’Office de protection des consommateurs (OPC) L’OPC contrôle les activités des entrepreneurs. Consultez leur site Internet pour savoir si un couvreur détient un permis valide et s’il a fait l’objet de plaintes de consommateurs.
Être membre d’associations professionnelles telles que l’Association des professionnelles de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) ou la Commission de la construction du Québec (CCQ) qui ont pour but de s’assurer et de mettre en valeur les qualités professionnels de leurs membres.
Être recommandé par une institution, comme CAA-Québec par exemple, qui possède des critères très stricts au niveau des admissions. C’est une assurance de qualité et de professionnalisme.
Pour la réfection ou l’installation de votre toiture, contactez Couvreurs Westars, des experts en toiture certifiés, licenciés, assurés, accrédités et recommandés par CAA-Québec. Couvreurs Westars est également affilié à Couvreur Couv-Toit.
